J.O. 258 du 5 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 octobre 2005 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

NOR : ECOT0595152A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 octobre 2005, Mme Maya Atig, administratrice civile, est nommée secrétaire générale adjointe du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, en remplacement de M. Benoît de La Chapelle-Bizot, démissionnaire.